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SCI LES OYATS

Active
Siren491 972 733SCI56290 PORT-LOUISCréée le 21 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES OYATS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 972 733. Elle est domiciliée 8 Grand'rue, 56290 Port-Louis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN- PEBELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
491 972 733
SIRET (siège)
491 972 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64491972733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 972 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
8 GRAND'RUE, 56290, PORT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

ACQUISITION, APPORTS, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ALIENATION, GESTION.

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Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

JP

JEAN- PEBELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

PL

PASCALE LAVIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56290 PORT-LOUISSiègeActif

    491 972 733 00019 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 491 972 733. Le SIRET de son siège social est 491 972 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491972733.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par JEAN- PEBELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 8 Grand'rue, 56290 Port-Louis.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.