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SCI LES OYATS

Active
Siren504 518 069SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 02 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES OYATS est une SCI immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 518 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Gabriel Peri les Villas Saint Vincent 26/31, 59700 Marcq-en-Baroeul. SCI LES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SCF SEGARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
504 518 069
SIRET (siège)
504 518 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72504518069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 518 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2008
Siège social
26 RUE GABRIEL PERI LES VILLAS SAINT VINCENT 26/31, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES OYATS

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, amébagement et location de tous biens immobiliers et accessoires

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Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

S

SCF SEGARD

Associé indéfiniment responsable

ES

ERIC SEGARD

Associé indéfiniment responsable

VS

VALERIE SEGARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FC

Francine CONSTANT

Gérant · de juin 2008 à mars 2026

C

Constant

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    504 518 069 00019 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Constant, nom d'usage : Segard, Francine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Segard, Eric Henri Gaston ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Segard, nom d'usage : Gerardi, Valérie Annie Francine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 504 518 069. Le SIRET de son siège social est 504 518 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504518069.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par SCF SEGARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 26 rue Gabriel Peri les Villas Saint Vincent 26/31, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.