SCI LES OYATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 941 059, SCI LES OYATS est une SCI créée le 20 novembre 2014. Son siège social est situé Imp du Chateau de la Croix, 62126 Wimille. SCI LES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN DUCONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OYATS
- SIREN
- 807 941 059
- SIRET (siège)
- 807 941 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90807941059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 941 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- IMP DU CHATEAU DE LA CROIX, 62126, WIMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OYATS
Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OYATS
INSEEBODACCA.G.A.P.C.O
Associé indéfiniment responsable
LA VIE ACTIVE
Associé indéfiniment responsable
APPSH COTE D'OPALE (Association parentale pour personnes en situation d'handiap)
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2014 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62126 WIMILLESiègeActif
807 941 059 00014 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OYATS
INPIConformité de SCI LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OYATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : DUCONSEIL Alain, Fernand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 807 941 059. Le SIRET de son siège social est 807 941 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807941059.
Qui dirige SCI LES OYATS ?
SCI LES OYATS est dirigée par ALAIN DUCONSEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?
Le siège social de SCI LES OYATS est situé Imp du Chateau de la Croix, 62126 Wimille.
SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Wimille
- BAMCO62126 Wimille
- MONTAIGNE62126 Wimille
- SCI LA POTERIE62126 Wimille
- LES JARDINS DE LA MATELOTE62126 Wimille
- LES GREVES62126 Wimille
- SCI MARIE-CLAIRE62126 Wimille
- BANGOR62126 Wimille
- GROUPEMENT FONCIER DES NALLES62126 Wimille
- SCI DELCO62126 Wimille
- SCI FERMICA62126 Wimille
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wimille
Entreprises du même secteur à Wimille
Entreprises à Wimille
Toutes les entreprises à Wimille
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
