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SCI LES OYATS

Active
Siren807 941 059SCI62126 WIMILLECréée le 20 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 941 059, SCI LES OYATS est une SCI créée le 20 novembre 2014. Son siège social est situé Imp du Chateau de la Croix, 62126 Wimille. SCI LES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN DUCONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
807 941 059
SIRET (siège)
807 941 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90807941059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 941 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
IMP DU CHATEAU DE LA CROIX, 62126, WIMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

A

A.G.A.P.C.O

Associé indéfiniment responsable

L

LA VIE ACTIVE

Associé indéfiniment responsable

A

APPSH COTE D'OPALE (Association parentale pour personnes en situation d'handiap)

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DUCONSEIL

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

AL

Alain, Denis, Armand LE CUNFF

Gérant · de novembre 2014 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62126 WIMILLESiègeActif

    807 941 059 00014 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : DUCONSEIL Alain, Fernand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 807 941 059. Le SIRET de son siège social est 807 941 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807941059.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par ALAIN DUCONSEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé Imp du Chateau de la Croix, 62126 Wimille.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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