SCI LES OYATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 644 294. Son siège social est situé 102 av des Courtilles, 62152 Neufchatel-Hardelot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BEUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OYATS
- SIREN
- 828 644 294
- SIRET (siège)
- 828 644 294 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16828644294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 644 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- 102 AV DES COURTILLES, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OYATS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers...
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Finances de SCI LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OYATS
INSEEÉtablissements de SCI LES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
828 644 294 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OYATS
INPIComptes annuels de SCI LES OYATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OYATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 828 644 294. Le SIRET de son siège social est 828 644 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16828644294.
Qui dirige SCI LES OYATS ?
SCI LES OYATS est dirigée par PHILIPPE BEUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?
Le siège social de SCI LES OYATS est situé 102 av des Courtilles, 62152 Neufchatel-Hardelot.
SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.
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