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SCI LES OYATS

Active
Siren918 218 397SCI94000 CRETEILCréée le 09 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
925 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 218 397, SCI LES OYATS est une SCI créée le 9 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Georges Enesco, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
918 218 397
SIRET (siège)
918 218 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24918218397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 218 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
925 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2022
Siège social
5 RUE GEORGES ENESCO, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

Acquisition, gestion et administration de tout bien mobilier et immobilier Mise en valeur, restauration, rénovation. Exploitation par bail, location, mise à disposition ou en jouissance, ou autrement de tout patrimoine de la société. Vente, échange, apport ou attribution, par lot ou par unité foncière, des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

A

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

R

RESSOURCERIE FONCIERE PEP

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

P

PEP DECOUVERTES

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

A

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

A

ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIC DE 93

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

A

ASS DEP DES PUPILLES ENS PUBLIC ORNE

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

A

ASS DEPART. PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NORD

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

A

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

A

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    918 218 397 00019 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-08-03

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 918 218 397. Le SIRET de son siège social est 918 218 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918218397.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 5 rue Georges Enesco, 94000 Creteil.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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