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SCI LES OYATS

Active
Siren978 226 470SCI50270 SurtainvilleCréée le 13 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES OYATS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 226 470. Son siège social est situé 79 RTE des Vertes Fosses, 50270 Surtainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Emmanuel Letourneur, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
978 226 470
SIRET (siège)
978 226 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03978226470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 226 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
79 RTE des Vertes Fosses, 50270, Surtainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

EL

Emmanuel Letourneur

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

EG

Erik Guiffard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

MT

Magali Travert

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 SurtainvilleSiègeActif

    978 226 470 00018 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 978 226 470. Le SIRET de son siège social est 978 226 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03978226470.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par Emmanuel Letourneur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 79 RTE des Vertes Fosses, 50270 Surtainville.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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