SCI LES PAILLETTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PAILLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 947 749. Son siège social est situé 58 RUE des Pincevins, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Christophe DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PAILLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAILLETTES
- SIREN
- 990 947 749
- SIRET (siège)
- 990 947 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63990947749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 947 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 58 RUE des Pincevins, 78711, Mantes-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PAILLETTES
L'acquisition, la mise en valeur, l'utilisation et l'administration de tous biens et droits immobiliers et/ou de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière; L'exploitation par tous moyens -et notamment par voie de location ou par la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit aux associés -des biens immobiliers de la société; La constitution de toutes sûretés sur les droits dont la société est titulaire; la gestion de la trésorerie; A titre exceptionnel , l'aliénation- de tout ou partie- des biens précités, au moyen notamment de leur vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI LES PAILLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAILLETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
CD Finances
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES PAILLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 Mantes-la-VilleSiègeActif
990 947 749 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAILLETTES
INPIConformité de SCI LES PAILLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAILLETTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAILLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES PAILLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAILLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAILLETTES est 990 947 749. Le SIRET de son siège social est 990 947 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990947749.
Qui dirige SCI LES PAILLETTES ?
SCI LES PAILLETTES est dirigée par Christophe DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAILLETTES ?
Le siège social de SCI LES PAILLETTES est situé 58 RUE des Pincevins, 78711 Mantes-la-Ville.
SCI LES PAILLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAILLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAILLETTES.
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