SCI LES PAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,9 k€
SCI LES PAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 827 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 bd du Marechal Joffre, 14150 Ouistreham. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAINS
- SIREN
- 388 827 115
- SIRET (siège)
- 388 827 115 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00388827115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 827 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 931 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 130 BD DU MARECHAL JOFFRE, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAINS
Acquisition, construction, gestion et propriété de tout immeuble
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Finances de SCI LES PAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LES PAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
388 827 115 00022 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820B
- 14150 OUISTREHAMFermé
388 827 115 00014 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PAINS
INPIConformité de SCI LES PAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAINS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024014300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/17317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00223
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05393
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES PAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAINS est 388 827 115. Le SIRET de son siège social est 388 827 115 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388827115.
Qui dirige SCI LES PAINS ?
SCI LES PAINS est dirigée par PHILIPPE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAINS ?
Le siège social de SCI LES PAINS est situé 130 bd du Marechal Joffre, 14150 Ouistreham.
SCI LES PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAINS.
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