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SCI LES PALETTES

Active
Siren424 770 576SCI13005 MARSEILLECréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PALETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 770 576. Elle est domiciliée 86 rue Saint Pierre, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL CAMATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PALETTES

Dénomination
SCI LES PALETTES
SIREN
424 770 576
SIRET (siège)
424 770 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42424770576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 770 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 939,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
86 RUE SAINT PIERRE, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PALETTES

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes Operationsfinancieres mobilières ou immobilières se rattachant Directementou indirectement à cet objet et susceptible d en faire la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civill emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes duretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échangé ou apport en société

Finances de SCI LES PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PALETTES

MC

MICHEL CAMATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

LC

LAURENT CAMATTE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

CC

CECILE CAMATTE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

AC

ANDREE CAMATTE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES PALETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    424 770 576 00017 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PALETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PALETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PALETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PALETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PALETTES est 424 770 576. Le SIRET de son siège social est 424 770 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424770576.

Qui dirige SCI LES PALETTES ?

SCI LES PALETTES est dirigée par MICHEL CAMATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PALETTES ?

Le siège social de SCI LES PALETTES est situé 86 rue Saint Pierre, 13005 Marseille.

SCI LES PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALETTES.

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