SCI LES PALETUVIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PALETUVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 344 652 003. Son siège social est situé Grange Neuve, 01330 Amberieux-en-Dombes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FABIEN BAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PALETUVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALETUVIERS
- SIREN
- 344 652 003
- SIRET (siège)
- 344 652 003 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41344652003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 652 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- GRANGE NEUVE, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PALETUVIERS
L'acquisition la construction, la gestion, la location la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation et d'une manière générale, toute opération nécessaire à la réalisation de l'objet social et ne portant pas atteinte au caractère civil de ses activités
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Finances de SCI LES PALETUVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALETUVIERS
INSEESOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES PALETUVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif
344 652 003 00023 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALETUVIERS
INPIConformité de SCI LES PALETUVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALETUVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PALETUVIERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALETUVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALETUVIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BAUX Daniel Joseph nom d'usage : BAUX n'est plus gérant. BAUX Fabien nom d'usage : BAUX devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LES PALETUVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALETUVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALETUVIERS est 344 652 003. Le SIRET de son siège social est 344 652 003 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41344652003.
Qui dirige SCI LES PALETUVIERS ?
SCI LES PALETUVIERS est dirigée par FABIEN BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALETUVIERS ?
Le siège social de SCI LES PALETUVIERS est situé Grange Neuve, 01330 Amberieux-en-Dombes.
SCI LES PALETUVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALETUVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALETUVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALETUVIERS.
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