SCI LES PALMIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182,94 €
SCI LES PALMIERS est une SCI immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 661 802. Elle est domiciliée 65 av Jean-Jaures, 30900 Nimes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE GUENOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALMIERS
- SIREN
- 348 661 802
- SIRET (siège)
- 348 661 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80348661802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 661 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 65 AV JEAN-JAURES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALMIERS
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALMIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
348 661 802 00010 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PALMIERS
INPIConformité de SCI LES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS est 348 661 802. Le SIRET de son siège social est 348 661 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348661802.
Qui dirige SCI LES PALMIERS ?
SCI LES PALMIERS est dirigée par PIERRE GUENOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALMIERS ?
Le siège social de SCI LES PALMIERS est situé 65 av Jean-Jaures, 30900 Nimes.
SCI LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALMIERS.
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