SCI LES PALMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 965 882, SCI LES PALMIERS est une SCI créée le 29 novembre 1990. Elle est domiciliée 43 IMP DU CALVAIRE Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENEE JACQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALMIERS
- SIREN
- 379 965 882
- SIRET (siège)
- 379 965 882 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24379965882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 965 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 43 IMP DU CALVAIRE Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PALMIERS
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenues inutiles à la Société.
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Finances de SCI LES PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALMIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES PALMIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
379 965 882 00036 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 97490 SAINT-DENISFermé
379 965 882 00010 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A
- 97400 SAINT-DENISFermé
379 965 882 00028 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PALMIERS
INPIConformité de SCI LES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS est 379 965 882. Le SIRET de son siège social est 379 965 882 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379965882.
Qui dirige SCI LES PALMIERS ?
SCI LES PALMIERS est dirigée par RENEE JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALMIERS ?
Le siège social de SCI LES PALMIERS est situé 43 IMP DU CALVAIRE Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SCI LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALMIERS.
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