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SCI LES PALMIERS

Active
Siren382 625 713Société civile83580 GASSINCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 625 713, SCI LES PALMIERS est une société civile créée le 17 juillet 1991. Son siège social est situé 1447 Rd 559, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PALMIERS

Dénomination
SCI LES PALMIERS
SIREN
382 625 713
SIRET (siège)
382 625 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06382625713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 625 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
1447 RD 559, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PALMIERS

acquisition apport location administration de tout immeuble

Finances de SCI LES PALMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PALMIERS

CB

CORINNE BAYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BAYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

BB

BEATRICE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES PALMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    382 625 713 00013 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PALMIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PALMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PALMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PALMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PALMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES PALMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS est 382 625 713. Le SIRET de son siège social est 382 625 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382625713.

Qui dirige SCI LES PALMIERS ?

SCI LES PALMIERS est dirigée par BEATRICE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PALMIERS ?

Le siège social de SCI LES PALMIERS est situé 1447 Rd 559, 83580 Gassin.

SCI LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALMIERS.

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