SCI LES PALOMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PALOMBES est une SCI immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 961 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Trensacq, 40630 Trensacq. SCI LES PALOMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN TANIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PALOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALOMBES
- SIREN
- 442 961 819
- SIRET (siège)
- 442 961 819 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442961819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 961 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- LE BOURG TRENSACQ, 40630, TRENSACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALOMBES
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES PALOMBES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALOMBES
INSEEÉtablissements de SCI LES PALOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40630 TRENSACQSiègeActif
442 961 819 00012 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALOMBES
INPIConformité de SCI LES PALOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PALOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALOMBES est 442 961 819. Le SIRET de son siège social est 442 961 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442961819.
Qui dirige SCI LES PALOMBES ?
SCI LES PALOMBES est dirigée par JEAN TANIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PALOMBES ?
Le siège social de SCI LES PALOMBES est situé Le Bourg Trensacq, 40630 Trensacq.
SCI LES PALOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALOMBES.
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