SCI LES PALUDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PALUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 317 724 482. Son siège social est situé 52 bd Chave, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE RAGUENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALUDS
- SIREN
- 317 724 482
- SIRET (siège)
- 317 724 482 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR48317724482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 724 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 52 BD CHAVE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALUDS
achat propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à Aubagne
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Finances de SCI LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALUDS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PALUDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
317 724 482 00037 · ouvert le 30 mai 1973 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
317 724 482 00029 · ouvert le 30 mai 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALUDS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PALUDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PALUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PALUDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : PARIS Frédérique en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : PARIS Martine en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : MURAIRE Anne -Marie en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : RAGUENET Géraldine en fonction le 05 Novembre 2010 Gérant : RAGUENET Stéphane en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : PARIS Brigitte en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : RAGUENET Bénédicte en fonction le 05 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALUDS est 317 724 482. Le SIRET de son siège social est 317 724 482 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48317724482.
Qui dirige SCI LES PALUDS ?
SCI LES PALUDS est dirigée par STEPHANE RAGUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALUDS ?
Le siège social de SCI LES PALUDS est situé 52 bd Chave, 13005 Marseille.
SCI LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALUDS.
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