SCI LES PALUDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 106 k€
SCI LES PALUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 090 122. Le siège social de l'entreprise se trouve Troguennec, 29710 Plogastel-Saint-Germain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS DAVIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALUDS
- SIREN
- 483 090 122
- SIRET (siège)
- 483 090 122 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483090122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 090 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- TROGUENNEC, 29710, PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALUDS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALUDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES PALUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 PLOGASTEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
483 090 122 00019 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALUDS
INPIConformité de SCI LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALUDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALUDS est 483 090 122. Le SIRET de son siège social est 483 090 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483090122.
Qui dirige SCI LES PALUDS ?
SCI LES PALUDS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DAVIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALUDS ?
Le siège social de SCI LES PALUDS est situé Troguennec, 29710 Plogastel-Saint-Germain.
SCI LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALUDS.
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