SCI LES PALUNS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 440 727, SCI LES PALUNS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 71 av Andre Bellon, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MIREILLE DALES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PALUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALUNS
- SIREN
- 430 440 727
- SIRET (siège)
- 430 440 727 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90430440727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 440 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 71 AV ANDRE BELLON, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALUNS
l'achat la vente l'échange ou l'apport en société la propriété l'administration par bail ou la location des biens immobiliers qui seront apportés à la sociét
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Finances de SCI LES PALUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALUNS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PALUNS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
430 440 727 00021 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820A
- 13600 LA CIOTATFermé
430 440 727 00013 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PALUNS
INPIConformité de SCI LES PALUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/08279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/08563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALUNS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : DAVID Marie en fonction le 30 Octobre 2007 Associé : DAVID Damien en fonction le 30 Octobre 2007 Gérant : DALES Mireille en fonction le 30 Octobre 2007
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PALUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALUNS est 430 440 727. Le SIRET de son siège social est 430 440 727 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430440727.
Qui dirige SCI LES PALUNS ?
SCI LES PALUNS est dirigée par MIREILLE DALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALUNS ?
Le siège social de SCI LES PALUNS est situé 71 av Andre Bellon, 13600 La Ciotat.
SCI LES PALUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALUNS.
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