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SCI LES PALUNS

Active
Siren430 440 727SCI13600 LA CIOTATCréée le 30 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 440 727, SCI LES PALUNS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 71 av Andre Bellon, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MIREILLE DALES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PALUNS

Dénomination
SCI LES PALUNS
SIREN
430 440 727
SIRET (siège)
430 440 727 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90430440727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 440 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
71 AV ANDRE BELLON, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PALUNS

l'achat la vente l'échange ou l'apport en société la propriété l'administration par bail ou la location des biens immobiliers qui seront apportés à la sociét

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PALUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PALUNS

DD

DAMIEN DAVID

Autre

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

MD

MARIE DAVID

Autre

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PALUNS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    430 440 727 00021 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    430 440 727 00013 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PALUNS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES PALUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PALUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PALUNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : DAVID Marie en fonction le 30 Octobre 2007 Associé : DAVID Damien en fonction le 30 Octobre 2007 Gérant : DALES Mireille en fonction le 30 Octobre 2007

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PALUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALUNS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PALUNS est 430 440 727. Le SIRET de son siège social est 430 440 727 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430440727.

Qui dirige SCI LES PALUNS ?

SCI LES PALUNS est dirigée par MIREILLE DALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PALUNS ?

Le siège social de SCI LES PALUNS est situé 71 av Andre Bellon, 13600 La Ciotat.

SCI LES PALUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PALUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PALUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALUNS.