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SCI LES PAMELOS

Active
Siren409 242 435SCI30540 MILHAUDCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES PAMELOS est une SCI immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 242 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Camargue, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CLEMENTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAMELOS

Dénomination
SCI LES PAMELOS
SIREN
409 242 435
SIRET (siège)
409 242 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63409242435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 242 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
6 IMP DE LA CAMARGUE, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAMELOS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR TOUT MOYEN DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE PEUT ETRE PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A SON OBJET

Finances de SCI LES PAMELOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAMELOS

SC

SAUVEUR CLEMENTE

Autre

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

DC

DAVID CLEMENTE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES PAMELOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    409 242 435 00017 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAMELOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAMELOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAMELOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAMELOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAMELOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PAMELOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAMELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAMELOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PAMELOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAMELOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAMELOS est 409 242 435. Le SIRET de son siège social est 409 242 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409242435.

Qui dirige SCI LES PAMELOS ?

SCI LES PAMELOS est dirigée par DAVID CLEMENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAMELOS ?

Le siège social de SCI LES PAMELOS est situé 6 Imp de la Camargue, 30540 Milhaud.

SCI LES PAMELOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAMELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAMELOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAMELOS.

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