SCI LES PANETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 501 536, SCI LES PANETTES est une SCI créée le 28 février 2018. Elle est domiciliée 3 RUE 3 - 5 Rue du Coteau 3-5, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SERGIO PEINETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PANETTES
- SIREN
- 315 501 536
- SIRET (siège)
- 315 501 536 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR57315501536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 501 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 février 2018
- Siège social
- 3 RUE 3 - 5 Rue du Coteau 3-5, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PANETTES
Acquisition de terrains. Construction d'immeubles. Exploitation par voie de location nue des immeubles construits.
Finances de SCI LES PANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PANETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES PANETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeActif
315 501 536 00041 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4110D
- 69330 MEYZIEUFermé
315 501 536 00025 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6EMEFermé
315 501 536 00033 · ouvert le 29 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PANETTES
INPIComptes annuels de SCI LES PANETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PANETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PANETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LES PANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PANETTES est 315 501 536. Le SIRET de son siège social est 315 501 536 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57315501536.
Qui dirige SCI LES PANETTES ?
SCI LES PANETTES est dirigée par SERGIO PEINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PANETTES ?
Le siège social de SCI LES PANETTES est situé 3 RUE 3 - 5 Rue du Coteau 3-5, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI LES PANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PANETTES.
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