SCI LES PANETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PANETTES est une SCI immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 112 732. Elle est domiciliée 26 All Joannes Gonon, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MARIE-JOSEPHE CORBEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES PANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PANETTES
- SIREN
- 750 112 732
- SIRET (siège)
- 750 112 732 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750112732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 112 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 26 ALL JOANNES GONON, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PANETTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ainsi que la jouissance à titre gratuit au profit des associés fondateurs, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES PANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PANETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PANETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
750 112 732 00011 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LES PANETTES
INPIComptes annuels de SCI LES PANETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PANETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PANETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-02
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LES PANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PANETTES est 750 112 732. Le SIRET de son siège social est 750 112 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750112732.
Qui dirige SCI LES PANETTES ?
SCI LES PANETTES est dirigée par MARIE-JOSEPHE CORBEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PANETTES ?
Le siège social de SCI LES PANETTES est situé 26 All Joannes Gonon, 69330 Meyzieu.
SCI LES PANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PANETTES.
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