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SCI LES PANTETS

Active
Siren403 309 255Société civile74370 VillazCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PANTETS est une société civile immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 309 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Immeuble LE PERTUIS CHEZ SOCOTER CHEZ SOCOTER, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MARINETTE BINVIGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PANTETS

Dénomination
SCI LES PANTETS
SIREN
403 309 255
SIRET (siège)
403 309 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23403309255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 309 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
Immeuble LE PERTUIS CHEZ SOCOTER CHEZ SOCOTER, 74370, Villaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PANTETS

ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR A SCIEZ, CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, VENTE.

Finances de SCI LES PANTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PANTETS

MB

MARINETTE BINVIGNAT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES PANTETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 VillazSiègeFermé

    403 309 255 00012 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES PANTETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PANTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PANTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PANTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PANTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PANTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PANTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PANTETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PANTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PANTETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PANTETS est 403 309 255. Le SIRET de son siège social est 403 309 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403309255.

Qui dirige SCI LES PANTETS ?

SCI LES PANTETS est dirigée par MARINETTE BINVIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PANTETS ?

Le siège social de SCI LES PANTETS est situé Immeuble LE PERTUIS CHEZ SOCOTER CHEZ SOCOTER, 74370 Villaz.

SCI LES PANTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PANTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PANTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PANTETS.

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