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SCI LES PAPILLONS

Active
Siren993 147 834SCI81300 GraulhetCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 147 834, SCI LES PAPILLONS est une SCI créée le 27 octobre 2025. Elle est domiciliée 64 B RUE Barricouteau, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Raymond VERGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PAPILLONS

Dénomination
SCI LES PAPILLONS
SIREN
993 147 834
SIRET (siège)
993 147 834 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50993147834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 147 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
64 B RUE Barricouteau, 81300, Graulhet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAPILLONS

L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la gestion et l'administration de ces biens, par location, bail ou autrement, la vente à titre exceptionnelle de ces biens. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LES PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAPILLONS

RV

Raymond VERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

CV

Caroline VERGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GraulhetSiègeActif

    993 147 834 00010 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAPILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAPILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAPILLONS est 993 147 834. Le SIRET de son siège social est 993 147 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993147834.

Qui dirige SCI LES PAPILLONS ?

SCI LES PAPILLONS est dirigée par Raymond VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAPILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAPILLONS est situé 64 B RUE Barricouteau, 81300 Graulhet.

SCI LES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAPILLONS.

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