SCI LES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PARCS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 743 918. Son siège social est situé Les Quatre Routes, 44410 Saint-Lyphard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EDITH PERRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PARCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PARCS
- SIREN
- 352 743 918
- SIRET (siège)
- 352 743 918 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81352743918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 743 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- LES QUATRE ROUTES, 44410, SAINT-LYPHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PARCS
gestion immobilière acquisition administration et entretien d'un immeuble sis à St Lyphard les Parcs Neufs
Finances de SCI LES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PARCS
INSEEÉtablissements de SCI LES PARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 SAINT-LYPHARDSiègeActif
352 743 918 00018 · ouvert le 17 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PARCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023040277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024070698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/15190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PARCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES PARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PARCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PARCS est 352 743 918. Le SIRET de son siège social est 352 743 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352743918.
Qui dirige SCI LES PARCS ?
SCI LES PARCS est dirigée par EDITH PERRAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PARCS ?
Le siège social de SCI LES PARCS est situé Les Quatre Routes, 44410 Saint-Lyphard.
SCI LES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PARCS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Lyphard
- SCI ST LYPHARD44410 Saint-Lyphard
- SCI MAISON D'ELISE44410 Saint-Lyphard
- SCI DE L'ASSEAU44410 Saint-Lyphard
- SCI KEROLIVIER44410 Saint-Lyphard
- SCI STELLAC44410 Saint-Lyphard
- SCI LES COQUILLAGES44410 Saint-Lyphard
- SCI DE LA RUE DU MOULIN44410 Saint-Lyphard
- SCI DE KERLO44410 Saint-Lyphard
- SCI CBT44410 Saint-Lyphard
- SCI HCR MAYUN44410 Saint-Lyphard
