SCI LES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 728 995. Elle est domiciliée 66 av Thales Technoparc Epsilon Ii I, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DAVIDIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PARCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PARCS
- SIREN
- 433 728 995
- SIRET (siège)
- 433 728 995 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433728995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 728 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 66 AV THALES TECHNOPARC EPSILON II I, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PARCS
ACQUISITION, VENTE , ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PARCS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
PROVENCE AMENAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
MER ET AMENAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PARCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
433 728 995 00021 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 6820A
- 83370 FREJUSFermé
433 728 995 00013 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PARCS
INPIComptes annuels de SCI LES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000786
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02129
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023040277
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04228
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00279
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01868
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024070698
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/15190
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03555
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.857
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.859
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2012 · N° 10/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2007 · N° 06-10.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PARCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIDIAN Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIDIAN Tavit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIDIAN Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PROVENCE AMENAGEMENT ; Associé indéfiniment responsable : MER ET AMENAGEMENT ; Associé indéfiniment responsable : MENETREL Thierry ; Associé indéfiniment responsable : DAVIDIAN Marie-Christine ; Associé indéfiniment responsable : NICOLINI Florence
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES PARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PARCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PARCS est 433 728 995. Le SIRET de son siège social est 433 728 995 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433728995.
Qui dirige SCI LES PARCS ?
SCI LES PARCS est dirigée par JEAN-PIERRE DAVIDIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PARCS ?
Le siège social de SCI LES PARCS est situé 66 av Thales Technoparc Epsilon Ii I, 83700 Saint-Raphael.
SCI LES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PARCS.
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