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SCI LES PARCS

Active
Siren483 090 601SCI72470 CHAMPAGNECréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 090 601, SCI LES PARCS est une SCI créée le 28 juin 2005. Son siège social est situé Le Parc, 72470 Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PASSENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PARCS

Dénomination
SCI LES PARCS
SIREN
483 090 601
SIRET (siège)
483 090 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53483090601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 090 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
LE PARC, 72470, CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PARCS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur Tranformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LES PARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PARCS

FP

FRANCOIS PASSENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS PASSENAUD

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

MP

MARIE-JOSE PASSENAUD

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

HP

HERVE PASSENAUD

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES PARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72470 CHAMPAGNESiègeActif

    483 090 601 00012 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PARCS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES PARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PARCS est 483 090 601. Le SIRET de son siège social est 483 090 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483090601.

Qui dirige SCI LES PARCS ?

SCI LES PARCS est dirigée par FRANCOIS PASSENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PARCS ?

Le siège social de SCI LES PARCS est situé Le Parc, 72470 Champagne.

SCI LES PARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PARCS.

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