SCI LES PAS PERDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PAS PERDUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 490 641. Son siège social est situé 36 rue de la Menisiere l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAS PERDUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAS PERDUS
- SIREN
- 438 490 641
- SIRET (siège)
- 438 490 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33438490641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 490 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 36 RUE DE LA MENISIERE L'HERBAUDIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAS PERDUS
acquisition apports transformations administration location de tous biens immobiliers toutes opéra- tions s'y rattachant
Finances de SCI LES PAS PERDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAS PERDUS
INSEEÉtablissements de SCI LES PAS PERDUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
438 490 641 00018 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAS PERDUS
INPIComptes annuels de SCI LES PAS PERDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAS PERDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PAS PERDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAS PERDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAS PERDUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/10725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/09886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAS PERDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PAS PERDUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PAS PERDUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAS PERDUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAS PERDUS est 438 490 641. Le SIRET de son siège social est 438 490 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438490641.
Qui dirige SCI LES PAS PERDUS ?
SCI LES PAS PERDUS est dirigée par FRANCINE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PAS PERDUS ?
Le siège social de SCI LES PAS PERDUS est situé 36 rue de la Menisiere l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI LES PAS PERDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAS PERDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAS PERDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAS PERDUS.
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