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SCI LES PASCALINES

Active
Siren485 185 235SCI38280 Villette-d'AnthonCréée le 24 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LES PASCALINES est une SCI immatriculée le 24 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 185 235. Elle est domiciliée 149 AV 149 Avenue des Cèdres, 38280 Villette-d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROYALE AVENUE HABITATS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PASCALINES

Dénomination
SCI LES PASCALINES
SIREN
485 185 235
SIRET (siège)
485 185 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04485185235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 185 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
149 AV 149 Avenue des Cèdres, 38280, Villette-d'Anthon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PASCALINES

Acquisition de terrains en Rhône-Apes ; construction et vente sur ces terrains de logements d'habitation, bureaux, commerces et garages ; toutes opérations mobilières ou immobilières de gestion ou financières

Finances de SCI LES PASCALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PASCALINES

R

ROYALE AVENUE HABITATS

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

FS

FRANK SACCUCCI

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

AB

ANTOINE BARBATO

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

JB

JEAN-CLAUDE BARBATO

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

PB

PAUL BARBATO

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES PASCALINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38280 Villette-d'AnthonSiègeFermé

    485 185 235 00010 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PASCALINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PASCALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PASCALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PASCALINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PASCALINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00016

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

Jugement homologuant le protocole d'accord signé le 23/02/2009 entre CORALLO (Jean) et CORALLO (Sylvie), MATEO (Sylvie), DI SAVINO (Joseph) et DI SAVINO, SANTAMARIA (Cédric), la SCI MACHA, GUILLARME (Laurent), DRUERE (Martine), ELBAZ (Philippe) et ELBAZ (Patricia), DANDINI (Carole) et Maître BERMOND es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES PASCALINES et Maître BAULAND, es qualité de mandataire ad'hoc de la SCI LES PASCALINES ; dit qu'un exemplaire de ce protocole d'accord sera annexé au présent jugement

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PASCALINES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PASCALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PASCALINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement homologuant le protocole d'accord signé le 23/02/2009 entre CORALLO (Jean) et CORALLO (Sylvie), MATEO (Sylvie), DI SAVINO (Joseph) et DI SAVINO, SANTAMARIA (Cédric), la SCI MACHA, GUILLARME (Laurent), DRUERE (Martine), ELBAZ (Philippe) et ELBAZ (Patricia), DANDINI (Carole) et Maître BERMOND es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES PASCALINES et Maître BAULAND, es qualité de mandataire ad'hoc de la SCI LES PASCALINES ; dit qu'un exemplaire de ce protocole d'accord sera annexé au présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PASCALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASCALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PASCALINES est 485 185 235. Le SIRET de son siège social est 485 185 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485185235.

Qui dirige SCI LES PASCALINES ?

SCI LES PASCALINES est dirigée par ROYALE AVENUE HABITATS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PASCALINES ?

Le siège social de SCI LES PASCALINES est situé 149 AV 149 Avenue des Cèdres, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI LES PASCALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PASCALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PASCALINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES PASCALINES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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