SCI LES PASTELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 763 559, SCI LES PASTELS est une SCI créée le 13 janvier 1987. Elle est domiciliée 913 Che de la Margeride, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN BERGHEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES PASTELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PASTELS
- SIREN
- 339 763 559
- SIRET (siège)
- 339 763 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42339763559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 763 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 998,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- 913 CHE DE LA MARGERIDE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PASTELS
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LES PASTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PASTELS
INSEEAutre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUTE MITTAU
Autre
Établissements de SCI LES PASTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
339 763 559 00012 · ouvert le 05 janvier 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PASTELS
INPIComptes annuels de SCI LES PASTELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PASTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASTELS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PASTELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
GALIAN Genevieve nom d'usage : GALIAN Genevieve n'est plus gérant.. BERGHEAU Christian Dominique Pierre nom d'usage : BERGHEAU Christian devient gérant..
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LES PASTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASTELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PASTELS est 339 763 559. Le SIRET de son siège social est 339 763 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42339763559.
Qui dirige SCI LES PASTELS ?
SCI LES PASTELS est dirigée par CHRISTIAN BERGHEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PASTELS ?
Le siège social de SCI LES PASTELS est situé 913 Che de la Margeride, 30000 Nimes.
SCI LES PASTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PASTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASTELS.
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