SCI LES PASTELS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 053 767, SCI LES PASTELS est une SCI créée le 13 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Corniche du Nouch le Panoramic, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC JULIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PASTELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PASTELS
- SIREN
- 499 053 767
- SIRET (siège)
- 499 053 767 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499053767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 053 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 16 CORNICHE DU NOUCH LE PANORAMIC, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PASTELS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis a Antony hauts de seine, 7/25 avenue Jeanne d'arc, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI LES PASTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PASTELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES PASTELS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
499 053 767 00020 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
499 053 767 00012 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PASTELS
INPIConformité de SCI LES PASTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASTELS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PASTELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2007-07-13 · Début d'activité : 2007-05-28
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PASTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASTELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PASTELS est 499 053 767. Le SIRET de son siège social est 499 053 767 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499053767.
Qui dirige SCI LES PASTELS ?
SCI LES PASTELS est dirigée par JEAN-MARC JULIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PASTELS ?
Le siège social de SCI LES PASTELS est situé 16 Corniche du Nouch le Panoramic, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI LES PASTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PASTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASTELS.
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