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SCI LES PASTELS

Active
Siren499 053 767SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 13 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 053 767, SCI LES PASTELS est une SCI créée le 13 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Corniche du Nouch le Panoramic, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC JULIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PASTELS

Dénomination
SCI LES PASTELS
SIREN
499 053 767
SIRET (siège)
499 053 767 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69499053767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 053 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
16 CORNICHE DU NOUCH LE PANORAMIC, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PASTELS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis a Antony hauts de seine, 7/25 avenue Jeanne d'arc, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

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Finances de SCI LES PASTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PASTELS

MJ

MARTINE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

JJ

JEAN-MARC JULIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

MJ

MARION JULIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

AJ

ANNE-LAURE JULIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES PASTELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    499 053 767 00020 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    499 053 767 00012 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PASTELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES PASTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASTELS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PASTELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2007-07-13 · Début d'activité : 2007-05-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PASTELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASTELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PASTELS est 499 053 767. Le SIRET de son siège social est 499 053 767 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499053767.

Qui dirige SCI LES PASTELS ?

SCI LES PASTELS est dirigée par JEAN-MARC JULIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PASTELS ?

Le siège social de SCI LES PASTELS est situé 16 Corniche du Nouch le Panoramic, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI LES PASTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PASTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASTELS.