SCI LES PASTEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PASTEURS est une SCI immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 254 808. Elle est domiciliée 113 RUE d'Artois, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Antonio Fernandes exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PASTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PASTEURS
- SIREN
- 940 254 808
- SIRET (siège)
- 940 254 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71940254808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 254 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 113 RUE d'Artois, 93290, Tremblay-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PASTEURS
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de divers biens immobiliers
Finances de SCI LES PASTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PASTEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES PASTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif
940 254 808 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES PASTEURS
INPIComptes annuels de SCI LES PASTEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PASTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PASTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASTEURS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-16.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PASTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PASTEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LES PASTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PASTEURS est 940 254 808. Le SIRET de son siège social est 940 254 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71940254808.
Qui dirige SCI LES PASTEURS ?
SCI LES PASTEURS est dirigée par Antonio Fernandes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PASTEURS ?
Le siège social de SCI LES PASTEURS est situé 113 RUE d'Artois, 93290 Tremblay-en-France.
SCI LES PASTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PASTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PASTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASTEURS.
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