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SCI LES PATIGONS

Active
Siren427 650 601SCI04400 EnchastrayesCréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PATIGONS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 427 650 601. Elle est domiciliée 3920 RTE 3920 Route du Villard d'Enchastrayes, 04400 Enchastrayes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS FORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PATIGONS

Dénomination
SCI LES PATIGONS
SIREN
427 650 601
SIRET (siège)
427 650 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36427650601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 650 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 928 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
3920 RTE 3920 Route du Villard d'Enchastrayes, 04400, Enchastrayes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATIGONS

L'acquisition d'une maison, située au 3920 route du Villard d'Enchastrayes à Enchastrayes dans les Alpes de haute Provence(04400), Le Villard de Faucon, et de tous les autres immeubles

Finances de SCI LES PATIGONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PATIGONS

FF

FRANCOIS FORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018

JL

JULIEN LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018

GA

GERARD AUROY

Associé indéfiniment responsable

EP

EMILIE PETIOT

Associé indéfiniment responsable

CP

CAMILLE PETIOT

Associé indéfiniment responsable

CL

CECILE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

RP

RAPHAEL PETIOT

Associé indéfiniment responsable

JF

JEANNE FORET

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GUY

Associé indéfiniment responsable

CH

CLAUDE HARO

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DE KERMEL

Associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE LEBON

Associé indéfiniment responsable

MQ

MARTINE QUENIART

Associé indéfiniment responsable

GF

GILLES FORET

Associé indéfiniment responsable

GL

GERALDINE LEGUET

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE RENAULT

Associé indéfiniment responsable

OL

OLIVIER LEBON

Associé indéfiniment responsable

EL

Emmanuelle LOISY

Associé indéfiniment responsable

JL

Jeanne LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PATIGONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 EnchastrayesSiègeActif

    427 650 601 00011 · ouvert le 10 septembre 1975 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES PATIGONS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LES PATIGONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PATIGONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PATIGONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIGONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PATIGONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATIGONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PATIGONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Julien, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORET François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Co-gérant associé : LEFEBVRE Bernard Co-gérant associé : LEFEBVRE Julien, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Co-gérant associé : LEFEBVRE Bernard Co-gérant associé : LEFEBVRE Julien, Paul

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LES PATIGONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIGONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATIGONS est 427 650 601. Le SIRET de son siège social est 427 650 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36427650601.

Qui dirige SCI LES PATIGONS ?

SCI LES PATIGONS est dirigée par FRANCOIS FORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATIGONS ?

Le siège social de SCI LES PATIGONS est situé 3920 RTE 3920 Route du Villard d'Enchastrayes, 04400 Enchastrayes.

SCI LES PATIGONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATIGONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATIGONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIGONS.

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