SCI LES PATIOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 253 699, SCI LES PATIOS est une SCI créée le 25 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouillabaisse Rn 98, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE JOURDREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PATIOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATIOS
- SIREN
- 431 253 699
- SIRET (siège)
- 431 253 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38431253699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 253 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- LA BOUILLABAISSE RN 98, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATIOS
Acquisition d'immeuble et valeurs mobilières gestion administration location de ceux ci
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Finances de SCI LES PATIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATIOS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES PATIOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
431 253 699 00018 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PATIOS
INPIConformité de SCI LES PATIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATIOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05551
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04291
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01260
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04051
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02965
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATIOS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES PATIOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATIOS est 431 253 699. Le SIRET de son siège social est 431 253 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431253699.
Qui dirige SCI LES PATIOS ?
SCI LES PATIOS est dirigée par CHRISTOPHE JOURDREN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATIOS ?
Le siège social de SCI LES PATIOS est situé La Bouillabaisse Rn 98, 83990 Saint-Tropez.
SCI LES PATIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIOS.
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