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SCI LES PATIS

Active
Siren321 153 850SCI56290 Port-LouisCréée le 13 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 153 850, SCI LES PATIS est une SCI créée le 13 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve PL place du Marche - Hôtel du Commerce, 56290 Port-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE GUILLERM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PATIS

Dénomination
SCI LES PATIS
SIREN
321 153 850
SIRET (siège)
321 153 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41321153850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 153 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1981
Siège social
PL place du Marche - Hôtel du Commerce, 56290, Port-Louis
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PATIS

AG

ANNE GUILLERM

Gérant

Depuis la création (13 mars 1981) · 45 ans

JB

JACQUES BOUTBIEN

Gérant

Depuis la création (13 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LES PATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56290 Port-LouisSiègeFermé

    321 153 850 00011 · ouvert le 13 mars 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI LES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATIS est 321 153 850. Le SIRET de son siège social est 321 153 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41321153850.

Qui dirige SCI LES PATIS ?

SCI LES PATIS est dirigée par ANNE GUILLERM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATIS ?

Le siège social de SCI LES PATIS est situé PL place du Marche - Hôtel du Commerce, 56290 Port-Louis.

SCI LES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIS.

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