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SCI LES PATIS

Active
Siren478 959 083SCI44300 NANTESCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES PATIS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 959 083. Son siège social est situé 59 rue du Millau, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-RAPHAEL TOMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PATIS

Dénomination
SCI LES PATIS
SIREN
478 959 083
SIRET (siège)
478 959 083 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62478959083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 959 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
59 RUE DU MILLAU, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATIS

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers emprunts de tous les fonds nécessaire a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PATIS

JT

JEAN-RAPHAEL TOMAT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

JT

JEANNINE TURPIN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    478 959 083 00013 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATIS est 478 959 083. Le SIRET de son siège social est 478 959 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478959083.

Qui dirige SCI LES PATIS ?

SCI LES PATIS est dirigée par JEAN-RAPHAEL TOMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATIS ?

Le siège social de SCI LES PATIS est situé 59 rue du Millau, 44300 Nantes.

SCI LES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIS.

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