SCI LES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PATIS est une SCI immatriculée le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 649 209. Elle est domiciliée 12 ALL des Acacias, 95520 Osny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel WOZNIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATIS
- SIREN
- 953 649 209
- SIRET (siège)
- 953 649 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54953649209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 649 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 12 ALL des Acacias, 95520, Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATIS
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
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Finances de SCI LES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATIS
INSEEÉtablissements de SCI LES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OsnySiègeActif
953 649 209 00012 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PATIS
INPIConformité de SCI LES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATIS est 953 649 209. Le SIRET de son siège social est 953 649 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54953649209.
Qui dirige SCI LES PATIS ?
SCI LES PATIS est dirigée par Michel WOZNIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATIS ?
Le siège social de SCI LES PATIS est situé 12 ALL des Acacias, 95520 Osny.
SCI LES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATIS.
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