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SCI LES PATOUILLETS

Active
Siren428 549 935SCI75008 PARISCréée le 28 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PATOUILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 549 935. Elle est domiciliée 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAUTHIER RIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PATOUILLETS

Dénomination
SCI LES PATOUILLETS
SIREN
428 549 935
SIRET (siège)
428 549 935 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80428549935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 549 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
6 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATOUILLETS

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration la location d'immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES PATOUILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PATOUILLETS

RF

ROSELYNE FAUCQUEZ

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019

SR

SYLVAIN RIGAUD

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019

GR

GAUTHIER RIGAUD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Maurice RIGAUD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PATOUILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    428 549 935 00024 · ouvert le 21 décembre 1961 · NAF 6820B

  • 77850 HERICYFermé

    428 549 935 00016 · ouvert le 21 décembre 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PATOUILLETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PATOUILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PATOUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PATOUILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATOUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PATOUILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATOUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PATOUILLETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1961-12-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Gauthier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Maurice ; Associé indéfiniment responsable : FAUCQUEZ Roselyne ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Gauthier modification le 04 Mars 2019 ; Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PATOUILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATOUILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATOUILLETS est 428 549 935. Le SIRET de son siège social est 428 549 935 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428549935.

Qui dirige SCI LES PATOUILLETS ?

SCI LES PATOUILLETS est dirigée par GAUTHIER RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATOUILLETS ?

Le siège social de SCI LES PATOUILLETS est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris.

SCI LES PATOUILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATOUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATOUILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATOUILLETS.