SCI LES PATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 457 622, SCI LES PATRAS est une SCI créée le 30 mars 1979. Elle est domiciliée 64 Che de Massy Lieudit Massy, 74270 Chavannaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM LABAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PATRAS
- SIREN
- 315 457 622
- SIRET (siège)
- 315 457 622 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR41315457622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 457 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 124,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1979
- Siège social
- 64 CHE DE MASSY LIEUDIT MASSY, 74270, CHAVANNAZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PATRAS
Achat, location et administration d'immeubles
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Finances de SCI LES PATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PATRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 1979) · 47 ans
Établissements de SCI LES PATRAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74270 CHAVANNAZSiègeActif
315 457 622 00035 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B
- 26130 SOLERIEUXFermé
315 457 622 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A
- 26230 GRIGNANFermé
315 457 622 00027 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PATRAS
INPIComptes annuels de SCI LES PATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PATRAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PATRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2018-02-21
- création
Date d'effet : 30 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI LES PATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PATRAS est 315 457 622. Le SIRET de son siège social est 315 457 622 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41315457622.
Qui dirige SCI LES PATRAS ?
SCI LES PATRAS est dirigée par MYRIAM LABAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PATRAS ?
Le siège social de SCI LES PATRAS est situé 64 Che de Massy Lieudit Massy, 74270 Chavannaz.
SCI LES PATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATRAS.
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