CheckersLiquidations

SCI LES PATURES

Active
Siren490 221 074SCI77480 BRAY-SUR-SEINECréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 221 074, SCI LES PATURES est une SCI créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Rte de Nogent, 77480 Bray-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE GRARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PATURES

Dénomination
SCI LES PATURES
SIREN
490 221 074
SIRET (siège)
490 221 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62490221074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 221 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
200 RTE DE NOGENT, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PATURES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES PATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PATURES

CG

CHRISTINE GRARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

EW

ERIC WIMMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES PATURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 BRAY-SUR-SEINESiègeActif

    490 221 074 00019 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PATURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PATURES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PATURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PATURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PATURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PATURES est 490 221 074. Le SIRET de son siège social est 490 221 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490221074.

Qui dirige SCI LES PATURES ?

SCI LES PATURES est dirigée par CHRISTINE GRARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PATURES ?

Le siège social de SCI LES PATURES est situé 200 Rte de Nogent, 77480 Bray-sur-Seine.

SCI LES PATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PATURES.

Entreprises similaires

Même activité à Bray-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bray-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Bray-sur-Seine

Entreprises à Bray-sur-Seine

Toutes les entreprises à Bray-sur-Seine