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SCI LES PAVES

Active
Siren891 450 629SCI31600 SEYSSESCréée le 27 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 450 629, SCI LES PAVES est une SCI créée le 27 novembre 2020. Son siège social est situé 4150 Rte de Saint Lys les Aujoulets, 31600 Seysses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE FARBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAVES

Dénomination
SCI LES PAVES
SIREN
891 450 629
SIRET (siège)
891 450 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13891450629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 450 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
4150 RTE DE SAINT LYS LES AUJOULETS, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVES

Acquisition, vente, prise à bail, location-vente, propriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles bâtis ou non, à rénover, tous biens immeubles et meubles, construction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de travaux de transformation, améloration, administration des biens dont la société est propriétaire, octroi de sûretés, obtention de crédits et facilités de caisse. La vente de biens immobiliers sera exceptionnelle.

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Finances de SCI LES PAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAVES

JF

JEAN-PHILIPPE FARBOS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

VR

VALERIE RABA

Autre

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LES PAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    891 450 629 00011 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LES PAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LES PAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVES est 891 450 629. Le SIRET de son siège social est 891 450 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13891450629.

Qui dirige SCI LES PAVES ?

SCI LES PAVES est dirigée par JEAN-PHILIPPE FARBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVES ?

Le siège social de SCI LES PAVES est situé 4150 Rte de Saint Lys les Aujoulets, 31600 Seysses.

SCI LES PAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVES.

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