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SCI LES PAVILLONS

Fermée
Siren333 466 183SCI76440 FORGES-LES-EAUXRadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PAVILLONS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 333 466 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl des Pavillons, 76440 Forges-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BEAUDUFFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LES PAVILLONS date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS

Dénomination
SCI LES PAVILLONS
SIREN
333 466 183
SIRET (siège)
333 466 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22333466183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 466 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
7 PL DES PAVILLONS, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES PAVILLONS

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA VENTE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET L'ENTRETIEN D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS

MB

MICHEL BEAUDUFFE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    333 466 183 00014 · ouvert le 24 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAVILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 333 466 183. Le SIRET de son siège social est 333 466 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22333466183.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?

SCI LES PAVILLONS est dirigée par MICHEL BEAUDUFFE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé 7 Pl des Pavillons, 76440 Forges-les-Eaux.

SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES PAVILLONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.

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