SCI LES PAVILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1990, identifiée par le SIREN 379 487 366. Elle est domiciliée 11 av de Saint Georges et No 13, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY DIOLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAVILLONS
- SIREN
- 379 487 366
- SIRET (siège)
- 379 487 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379487366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 487 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 11 AV DE SAINT GEORGES ET NO 13, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAVILLONS
maison de retraite et pension de famille
Finances de SCI LES PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PAVILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
379 487 366 00013 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS
INPIComptes annuels de SCI LES PAVILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00455
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01006
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/09411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 379 487 366. Le SIRET de son siège social est 379 487 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379487366.
Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?
SCI LES PAVILLONS est dirigée par GUY DIOLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?
Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé 11 av de Saint Georges et No 13, 89000 Auxerre.
SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.
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