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SCI LES PAVILLONS

Active
Siren430 130 476SCI13600 LA CIOTATCréée le 29 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI LES PAVILLONS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 130 476. Elle est domiciliée 12 av d'Aquitaine Mr Berger Patrick, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN BERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS

Dénomination
SCI LES PAVILLONS
SIREN
430 130 476
SIRET (siège)
430 130 476 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52430130476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 130 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
12 AV D'AQUITAINE MR BERGER PATRICK, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVILLONS

achat et gestion d'immeubles

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Finances de SCI LES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS

CB

CHRISTIAN BERGER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    430 130 476 00012 · ouvert le 01 octobre 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 430 130 476. Le SIRET de son siège social est 430 130 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430130476.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?

SCI LES PAVILLONS est dirigée par CHRISTIAN BERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé 12 av d'Aquitaine Mr Berger Patrick, 13600 La Ciotat.

SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.

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