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SCI LES PAVILLONS

Active
Siren440 797 405SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 797 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 2474 Rte Departementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT GUEDJ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS

Dénomination
SCI LES PAVILLONS
SIREN
440 797 405
SIRET (siège)
440 797 405 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54440797405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 797 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
2474 RTE DEPARTEMENTALE 6007, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVILLONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS

RG

ROBERT GUEDJ

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES PAVILLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    440 797 405 00022 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    440 797 405 00014 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAVILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 440 797 405. Le SIRET de son siège social est 440 797 405 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440797405.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?

SCI LES PAVILLONS est dirigée par ROBERT GUEDJ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé 2474 Rte Departementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.

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