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SCI LES PAVILLONS

Active
Siren492 374 202SCI93140 BONDYCréée le 16 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 374 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Compagnon, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANELA JOVANOVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS

Dénomination
SCI LES PAVILLONS
SIREN
492 374 202
SIRET (siège)
492 374 202 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22492374202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 374 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
21 RUE COMPAGNON, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVILLONS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France et C.E. Toutes opérations financières, mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition de respecter le caractère civil.

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Finances de SCI LES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS

DJ

DEJAN JOVANOVIC

Autre

SJ

SANELA JOVANOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

DJ

DAVIDSON JOVANOVIC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PAVILLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    492 374 202 00025 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    492 374 202 00017 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAVILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : JOVANOVIC Sanela

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 492 374 202. Le SIRET de son siège social est 492 374 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492374202.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?

SCI LES PAVILLONS est dirigée par SANELA JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé 21 rue Compagnon, 93140 Bondy.

SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.

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