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SCI LES PAVILLONS

Active
Siren510 584 063SCI44119 TREILLIERESCréée le 18 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,7 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 584 063, SCI LES PAVILLONS est une SCI créée le 18 février 2009. Elle est domiciliée Lieudit Fayau, 44119 Treillieres. SCI LES PAVILLONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-MICHELE GARBACCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS

Dénomination
SCI LES PAVILLONS
SIREN
510 584 063
SIRET (siège)
510 584 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78510584063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 584 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 724 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2009
Siège social
LIEUDIT FAYAU, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVILLONS

Acquisition administration gestion par location et apport d'un immeuble à St Herblain 333 rte de Vannes

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Finances de SCI LES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS

MG

MARIE-MICHELE GARBACCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

S

SCI HENNECART-ADRIANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    510 584 063 00018 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 510 584 063. Le SIRET de son siège social est 510 584 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510584063.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?

SCI LES PAVILLONS est dirigée par MARIE-MICHELE GARBACCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé Lieudit Fayau, 44119 Treillieres.

SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.

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