SCI LES PAVILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2021, identifiée par le SIREN 902 108 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Beausejour, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BENSIMHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAVILLONS
- SIREN
- 902 108 489
- SIRET (siège)
- 902 108 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65902108489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 108 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2021
- Siège social
- 1 RUE BEAUSEJOUR, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAVILLONS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, l'achat, la vente, l'échange ou l'apport de tous biens immobiliers, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de SCI LES PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAVILLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PAVILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
902 108 489 00011 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAVILLONS
INPIComptes annuels de SCI LES PAVILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025007058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00105
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00200
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Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/09411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PAVILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-06-16
- création
Date d'effet : 06 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAVILLONS est 902 108 489. Le SIRET de son siège social est 902 108 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65902108489.
Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?
SCI LES PAVILLONS est dirigée par ERIC BENSIMHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?
Le siège social de SCI LES PAVILLONS est situé 1 rue Beausejour, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVILLONS.
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