SCI LES PAYOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PAYOTS est une SCI immatriculée le 18 septembre 1987 sous le numéro SIREN 341 888 881. Elle est domiciliée 1 RUE de la ZA des Payots, 26140 Andancette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FERLAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAYOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAYOTS
- SIREN
- 341 888 881
- SIRET (siège)
- 341 888 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341888881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 888 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 488 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 1 RUE de la ZA des Payots, 26140, Andancette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAYOTS
Location immobilière.
Finances de SCI LES PAYOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAYOTS
INSEEGérant
FERLAY HOLDING
Autre
Établissements de SCI LES PAYOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 AndancetteSiègeActif
341 888 881 00016 · ouvert le 29 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAYOTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PAYOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAYOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PAYOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAYOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAYOTS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 06-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-13.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-19.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAYOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PAYOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES PAYOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAYOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAYOTS est 341 888 881. Le SIRET de son siège social est 341 888 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341888881.
Qui dirige SCI LES PAYOTS ?
SCI LES PAYOTS est dirigée par FREDERIC FERLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAYOTS ?
Le siège social de SCI LES PAYOTS est situé 1 RUE de la ZA des Payots, 26140 Andancette.
SCI LES PAYOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAYOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAYOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAYOTS.
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