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SCI LES PAYS-BAS

Active
Siren977 616 887SCI35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheCréée le 11 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES PAYS-BAS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 616 887. Elle est domiciliée 79 les Hameaux de la Rivière, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien ANGEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAYS-BAS

Dénomination
SCI LES PAYS-BAS
SIREN
977 616 887
SIRET (siège)
977 616 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92977616887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 616 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
79 les Hameaux de la Rivière, 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAYS-BAS

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers. La propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte, de tous titres de sociétés, de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créances et autres instruments financiers. La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PAYS-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAYS-BAS

SA

Sébastien ANGEVIN

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

DA

David ANGEVIN

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

S

SAIRAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

M

MD2L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES PAYS-BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeActif

    977 616 887 00013 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAYS-BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI LES PAYS-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAYS-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAYS-BAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAYS-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAYS-BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES PAYS-BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAYS-BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAYS-BAS est 977 616 887. Le SIRET de son siège social est 977 616 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92977616887.

Qui dirige SCI LES PAYS-BAS ?

SCI LES PAYS-BAS est dirigée par Sébastien ANGEVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAYS-BAS ?

Le siège social de SCI LES PAYS-BAS est situé 79 les Hameaux de la Rivière, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

SCI LES PAYS-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAYS-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAYS-BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAYS-BAS.

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