SCI LES PECHEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 481 025, SCI LES PECHEURS est une SCI créée le 22 octobre 1996. Elle est domiciliée LE BOURG Dennevy, 71510 Dennevy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALETH BORNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PECHEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PECHEURS
- SIREN
- 409 481 025
- SIRET (siège)
- 409 481 025 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70409481025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 481 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- LE BOURG Dennevy, 71510, DENNEVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PECHEURS
Acquisition immeubles en vue de leur gestion et notamment par voie de location.
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Finances de SCI LES PECHEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PECHEURS
INSEEÉtablissements de SCI LES PECHEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71510 DENNEVYSiègeActif
409 481 025 00016 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PECHEURS
INPIComptes annuels de SCI LES PECHEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PECHEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PECHEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PECHEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PECHEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/11732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/12963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PECHEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PECHEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES PECHEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PECHEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PECHEURS est 409 481 025. Le SIRET de son siège social est 409 481 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409481025.
Qui dirige SCI LES PECHEURS ?
SCI LES PECHEURS est dirigée par ALETH BORNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PECHEURS ?
Le siège social de SCI LES PECHEURS est situé LE BOURG Dennevy, 71510 Dennevy.
SCI LES PECHEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PECHEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PECHEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PECHEURS.
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