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SCI LES PELMATOS

Active
Siren448 688 671SCI31450 AYGUESVIVESCréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PELMATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 688 671. Son siège social est situé 2 Pl de l’Eglise, 31450 Ayguesvives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE VAN DEN BROECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PELMATOS

Dénomination
SCI LES PELMATOS
SIREN
448 688 671
SIRET (siège)
448 688 671 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32448688671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 688 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2003
Siège social
2 PL DE L’EGLISE, 31450, AYGUESVIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PELMATOS

Gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PELMATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PELMATOS

TV

THEO VAN DEN BROECK

Autre

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

PV

PHILIPPE VAN DEN BROECK

Gérant

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES PELMATOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 AYGUESVIVESSiègeActif

    448 688 671 00024 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    448 688 671 00016 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PELMATOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PELMATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PELMATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PELMATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PELMATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PELMATOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PELMATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PELMATOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    VAN DEN BROECK Guy Jean Louis nom d'usage : VAN DEN BROECK n'est plus gérant. VAN DEN BROECK Philippe Georges Thierry nom d'usage : VAN DEN BROECK devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES PELMATOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PELMATOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PELMATOS est 448 688 671. Le SIRET de son siège social est 448 688 671 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448688671.

Qui dirige SCI LES PELMATOS ?

SCI LES PELMATOS est dirigée par PHILIPPE VAN DEN BROECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PELMATOS ?

Le siège social de SCI LES PELMATOS est situé 2 Pl de l’Eglise, 31450 Ayguesvives.

SCI LES PELMATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PELMATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PELMATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PELMATOS.

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